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- Dossier législatif - Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
- Dossier législatif - Instaurer un chèque-énergie
- Texte adopté n° 188 - Résolution sur la démocratisation du programme Erasmus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratisation du programme Erasmus)
- Dossier législatif - Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
- Dossier législatif - Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun sur les ventes d'armes au Cameroun
- Texte adopté n° 119 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
- Texte adopté n° 449 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Dossier législatif - Création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
- Dossier législatif - Abrogation de la soumission à la CSG et la CRDS des revenus fonciers et plus-values des Français hors de France
- Dossier législatif - Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
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