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- Texte adopté n° 72 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération)
- Dossier législatif - Elargissement des conditions de dissolution des groupes "antifas"
- Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Dossier législatif - Doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
- Dossier législatif - Affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits
- Texte adopté n° 355 - Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer)
- Texte adopté n° 703 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures)
- Dossier législatif - Police et sécurité : géolocalisation
- Dossier législatif - Interdire la participation de Français à des conflits armés hors du territoire de la République sans accord de la France
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