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Texte adopté n° 382 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales)
Texte adopté n° 352 - Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
Texte adopté n° 41 - Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc)
Texte adopté n° 592 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Texte adopté n° 651 - Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Texte adopté n° 921 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant réforme de la prescription en matière pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Texte adopté n° 243 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 582 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Texte adopté n° 235 - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil, du 20 décembre 2012, modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
Texte adopté n° 627 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale)