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Texte adopté n° 433 - Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe)
Texte adopté n° 317 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Texte adopté n° 858 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence (décembre 2016))
Texte adopté n° 142 - Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Texte adopté n° 555 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon)
Texte adopté n° 645 - Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 407 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 55 - Résolution créant une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés)
Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à reconquérir l'économie réelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Texte adopté n° 896 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)