Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Texte adopté n° 31 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Texte adopté n° 273 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Texte adopté n° 861 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Texte adopté n° 855 - Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
Texte adopté n° 374 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Texte adopté n° 1 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2011)
Texte adopté n° 500 - Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 897 - Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Texte adopté n° 195 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des sénateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)