Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Texte adopté n° 518 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
Texte adopté n° 608 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Texte adopté n° 268 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Texte adopté n° 574 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Texte adopté n° 129 - Résolution sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre))
Texte adopté n° 929 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques)
Texte adopté n° 554 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie)
Texte adopté n° 670 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
Texte adopté n° 908 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Texte adopté n° 211 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)