426921 résultats trouvés
- Texte adopté n° 249 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : expérimentation des maisons de naissance)
- Dossier législatif - Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social
- Dossier législatif - Sécurité sociale : loi de financement 2014
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti
- Dossier législatif - Elargir le champ du référendum à la politique sociétale
- Dossier législatif - Dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels
- Dossier législatif - Fixation à sept du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants
- Texte adopté n° 367 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale)
- Dossier législatif - Reconnaissance des qualifications professionnelles
- Texte adopté n° 356 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
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