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Question écrite n° 27547 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/03/2020
ordre public - Violences policières lors de la manifestation 7 mars 2020 - Violences policières lors de la manifestation 7 mars 2020
Question écrite n° 44753 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 08/03/2022
réfugiés et apatrides - Ressortissants afghans bénéficiant d'une protection - Ressortissants afghans bénéficiant d'une protection
Question écrite n° 1530 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 03/10/2017
emploi et activité - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) - Situation des actuels bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Question écrite n° 24205 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 05/11/2019
enseignement supérieur - Statut de vacataire à l'université - Statut de vacataire à l'université
Question écrite n° 27905 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 31/03/2020
santé - Contrôle sanitaire - aéroport - covid-19 - Contrôle sanitaire - aéroport - covid-19
Question écrite n° 44319 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 22/02/2022
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question écrite n° 39016 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 18/05/2021
professions de santé - Délais de délivrance des diplômes des étudiants infirmiers dans les IFSI - Délais de délivrance des diplômes des étudiants infirmiers dans les IFSI
Question écrite n° 41411 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 28/09/2021
numérique - Protection des données de santé et souveraineté numérique - Protection des données de santé et souveraineté numérique
Question écrite n° 29727 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 19/05/2020
travail - Situation alarmante à l'usine MSSA - Métaux spéciaux en Savoie - Situation alarmante à l'usine MSSA - Métaux spéciaux en Savoie
Question écrite n° 12127 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 18/09/2018
audiovisuel et communication - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes - Pouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes