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Question écrite n° 16563 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 05/02/2019
impôts et taxes - Bilan de l'ISF - Bilan de l'ISF
Question écrite n° 148 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 25/07/2017
animaux - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages. - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages.
Question écrite n° 36677 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 23/02/2021
professions de santé - Pleine reconnaissance du métier de sage-femme - Pleine reconnaissance du métier de sage-femme
Question écrite n° 8265 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 15/05/2018
consommation - Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France » - Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France »
Question écrite n° 16129 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 22/01/2019
retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question écrite n° 38499 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/04/2021
hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - CHRD - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public - CHRD
Question écrite n° 13221 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 09/10/2018
Union européenne - Sécurité européenne - Sécurité européenne
Question écrite n° 40894 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 07/09/2021
fonction publique hospitalière - Complément de traitement indemnitaire pour les secteurs social et médico-social - Complément de traitement indemnitaire pour les secteurs social et médico-social
Question écrite n° 33335 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 27/10/2020
entreprises - Poursuite de l'activité de production de l'usine Bridgestone de Béthune - Poursuite de l'activité de production de l'usine Bridgestone de Béthune
Question écrite n° 35591 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 19/01/2021
consommation - Les pratiques de démarchages en matière de fourniture d'énergie - Les pratiques de démarchages en matière de fourniture d'énergie