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- Question écrite n° 39951 de Mme Caroline Fiat
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- Question écrite n° 39517 de Mme Myriane Houplain
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- collectivités territoriales - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Question écrite n° 41912 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 12/10/2021
- voirie - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants
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