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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro)
- Texte adopté n° 644 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
- Dossier législatif - Inadmistie des crimes contre l'humanité
- Texte adopté n° 410 - Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
- Dossier législatif - Pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
- Dossier législatif - Assemblée nationale : allocution du Président d'âge
- Texte adopté n° 852 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Dossier législatif - Fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
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