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Dossier législatif - Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
Dossier législatif - Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites
Texte adopté n° 60 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Texte adopté n° 797 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
Texte adopté n° 825 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Dossier législatif - L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant
Texte adopté n° 732 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
Texte adopté n° 814 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
Dossier législatif - Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral