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- Texte adopté n° 360 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Texte adopté n° 836 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé)
- Dossier législatif - Pour un renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs
- Dossier législatif - Mention du groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
- Dossier législatif - Permettre le développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales
- Texte adopté n° 333 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
- Dossier législatif - Indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois
- Dossier législatif - Culture : TVA de la presse en ligne
- Dossier législatif - Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
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