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- Dossier législatif - Pour une reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
- Texte adopté n° 532 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
- Texte adopté n° 517 - Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export")
- Dossier législatif - Accès à l'emploi des jeunes
- Dossier législatif - Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
- Dossier législatif - Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Dossier législatif - Expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
- Texte adopté n° 773 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée)
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Nairobi sur lenlèvement des épaves
- Dossier législatif - Taux réduit de TVA pour l'utilisation des installations équestres à des fins d'activités physiques et sportives
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