426890 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
- Dossier législatif - Défense : violation des embargos
- Dossier législatif - Exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
- Dossier législatif - Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie
- Dossier législatif - Procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales
- Texte adopté n° 237 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Dossier législatif - Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux
- Texte adopté n° 910 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
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