426922 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer une échelle mobile des salaires et traitements
- Dossier législatif - Réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'Internet
- Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
- Dossier législatif - Société : instituer une journée nationale de la laïcité
- Texte adopté n° 880 - Résolution sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen »
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
- Texte adopté n° 473 - Rapport
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Dossier législatif - Abrogation du transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
- Dossier législatif - Cession des véhicules sinistrés et techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité
- Dossier législatif - Interdiction des parachutes dorés et à la limitation des très hauts salaires
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'Etat et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
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