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- Texte adopté n° 903 - Résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
- Dossier législatif - Elevage laitier et allaitant
- Dossier législatif - Egalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
- Dossier législatif - Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
- Dossier législatif - Accroître la transparence du marché foncier rural
- Dossier législatif - Transports : exploitation des navires d'assistance portuaire
- Dossier législatif - Amélioration de la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
- Dossier législatif - Protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
- Dossier législatif - Dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité
- Texte adopté n° 685 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la protection de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
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