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- Dossier législatif - Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
- Dossier législatif - Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014
- Texte adopté n° 565 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Texte adopté n° 428 - Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada)
- Dossier législatif - Agricultures des Outre-mer
- Texte adopté n° 406 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Dossier législatif - Permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté n° 721 - Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie)
- Dossier législatif - Mettre fin au privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
- Dossier législatif - Logement et urbanisme : logement social (2)
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