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- Texte adopté n° 441 - Résolution créant une commission d'enquête visant à procéder à l'analyse de l'efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d'actes terroristes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes)
- Dossier législatif - Renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
- Dossier législatif - Défense : violation des embargos
- Dossier législatif - Exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
- Dossier législatif - Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie
- Dossier législatif - Procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales
- Texte adopté n° 237 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Dossier législatif - Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux
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