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- Texte adopté n° 800 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
- Dossier législatif - PACs du 24 juillet au 10 octobre 2012
- Dossier législatif - Assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
- Texte adopté n° 508 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
- Dossier législatif - Abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
- Dossier législatif - Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
- Texte adopté n° 863 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)
- Dossier législatif - Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
- Dossier législatif - Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
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