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Texte adopté n° 20 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (n°E 2030): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget des Communautés européennes)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Texte adopté n° 553 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
Compte rendu de réunion n° 25 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion :
Texte adopté n° 700 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enfance : réforme de la protection de l'enfance)
Texte adopté n° 575 - Résolution sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : troisième paquet ferroviaire)
Compte rendu de réunion n° 11 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 492 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lybie : accord sur les investissements)
Texte adopté n° 695 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant lapprobation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à légard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)