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- Texte adopté n° 137 - Projet de loi relatif à la chasse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Chasse)
- Compte rendu de réunion n° 4 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 471 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (projet de loi))
- Compte rendu de réunion n° 20 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 76 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 40 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 358 - Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fin de vie et droits des malades)
- Texte adopté n° 413 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : transposition du droit communautaire)
- Texte adopté n° 154 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (accord France-Brésil sur les agents des missions officielles)
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