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- Texte adopté n° 600 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 84 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Départements : réforme des règles budgétaires et comptables)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 37 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 38 - Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élections locales : droit de vote des étrangers)
- Compte rendu de réunion n° 81 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 3 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 13 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
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