430344 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 607 - Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Énergie)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 651 - Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Constitution : statut pénal du Chef de l'État)
- Texte adopté n° 658 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : dispositions statutaires et institutionnelles (loi organique))
- Texte adopté n° 563 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, de programme pour la recherche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programme pour la recherche)
- Texte adopté n° 115 - Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mercenaire)
- Compte rendu de réunion n° 17 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 24 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 75 -
- Date de réunion :
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats