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Dossier législatif - Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Dossier législatif - Interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure
Dossier législatif - Rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées
Dossier législatif - Appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions
Dossier législatif - Renforcer les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes
Dossier législatif - Difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
Dossier législatif - Résidences mobiles de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme