428635 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté
- Dossier législatif - Régime d'asile européen commun (commission des affaires européennes)
- Dossier législatif - Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Dossier législatif - Justice : suspension de la détention provisoire pour motif médical
- Dossier législatif - Répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
- Dossier législatif - Famille : compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance
- Dossier législatif - L'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats