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Dossier législatif - Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)
Dossier législatif - Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où il existe un enfant naturel de moins de vingt et un an
Dossier législatif - Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Dossier législatif - Rétablir et imposer l'autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d'agir efficacement et en sécurité
Dossier législatif - Action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger
Dossier législatif - Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
Dossier législatif - Devoir de vigilance des donneurs d'ordre et des sociétés mères
Dossier législatif - Traités et conventions : amendements à la convention OSPAR relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Dossier législatif - Santé : lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques