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- Compte rendu de réunion n° 82 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 588 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Successions et libéralités)
- Compte rendu de réunion n° 192 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 8 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 666 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Luxembourg : accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite à la convention liée au au projet Esch-Belval et à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 47 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 185 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 12 -
- Date de réunion :
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