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- Texte adopté n° 680 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévention de la délinquance)
- Texte adopté n° 396 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Belgique : accord sur la coopération transfrontalière)
- Compte rendu de réunion n° 193 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 200 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 50 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 60 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 140 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 77 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 161 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 110 -
- Date de réunion :
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