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Compte rendu de réunion n° 39 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 532 - Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière)
Compte rendu de réunion n° 58 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 350 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protocole sur l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'UE)
Texte adopté n° 675 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : dispositions statutaires et institutionnelles (loi organique))
Texte adopté n° 625 - Résolution sur le Fonds européen dajustement à la mondialisation, E3102: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonds européen dajustement à la mondialisation)
Compte rendu de réunion n° 81 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 633 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ports maritimes : transfert aux groupements de collectivités)
Compte rendu de réunion n° 16 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 198 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (RMI - RMA : décentralisation du RMI et création du RMA)