428531 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
- Dossier législatif - Sanctionner le non-respect de l'article 40 du code de procédure pénale
- Dossier législatif - Adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer
- Dossier législatif - Permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant
- Dossier législatif - Rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route
- Dossier législatif - Alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
- Dossier législatif - Permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit
- Dossier législatif - Interdire à toute personne condamnée pour corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme ou concussion de se présenter à des élections
- Dossier législatif - Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
- Dossier législatif - Saisine et compétences de la CEDH en matière de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats