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Question écrite n° 30028 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 02/06/2020
lieux de privation de liberté - Équipement surveillants de prison : des gilets à port discret pour leur sécurité - Équipement surveillants de prison : des gilets à port discret pour leur sécurité
Question écrite n° 15870 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 15/01/2019
fonctionnaires et agents publics - Rémunérations fonctionnaires hors-échelle - Rémunérations fonctionnaires hors-échelle
Question écrite n° 32284 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/09/2020
enseignement - Menu végétarien dans les cantines scolaires - Menu végétarien dans les cantines scolaires
Question écrite n° 35984 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 02/02/2021
jeunes - Détresse psychologique des jeunes - Détresse psychologique des jeunes
Question écrite n° 7572 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Retraite des vétérinaires sanitaires
Question écrite n° 15436 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 25/12/2018
élus - Agressions subies par les parlementaires français - Agressions subies par les parlementaires français
Question au Gouvernement n° 1857 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 10/04/2019
emploi et activité - avenir de l'entreprise Saint-Gobain PAM - avenir de l'entreprise Saint-Gobain PAM
Question écrite n° 32642 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 29/09/2020
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA pour les produits visant à lutter contre l'incontinence - Taux de TVA pour les produits visant à lutter contre l'incontinence
Question écrite n° 7138 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 03/04/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée - Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entrée
Question écrite n° 9394 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 19/06/2018
assurance maladie maternité - Bilan des mesures incitatives de la Caisse nationale de l'assurance maladie - Bilan des mesures incitatives de la Caisse nationale de l'assurance maladie