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- Question orale sans débat n° 1597 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/11/2021
- agriculture - Réforme de l'assurance récolte. - Réforme de l'assurance récolte.
- Question écrite n° 4230 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 26/12/2017
- personnes handicapées - Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap - Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap
- Question au Gouvernement n° 3679 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 20/01/2021
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- Question écrite n° 32208 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 15/09/2020
- santé - Retard du dépistage du covid-19 en laboratoire - Retard du dépistage du covid-19 en laboratoire
- Question écrite n° 34464 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 01/12/2020
- impôts et taxes - Remboursement contribution service public d'électricité - comptable responsable - Remboursement contribution service public d'électricité - comptable responsable
- Question écrite n° 29161 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 05/05/2020
- fonction publique hospitalière - Covid-19 : attribution d'une prime exceptionnelle pour les personnels soignants - Covid-19 : attribution d'une prime exceptionnelle pour les personnels soignants
- Question écrite n° 6052 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/03/2018
- commerce et artisanat - Financement de la formation professionnelle des artisans - Financement de la formation professionnelle des artisans
- Question écrite n° 22919 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 17/09/2019
- professions libérales - Paiement de la taxe ADSPL - Paiement de la taxe ADSPL
- Question écrite n° 17616 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 12/03/2019
- banques et établissements financiers - Transparence de l'utilisation des fonds LDDS - Transparence de l'utilisation des fonds LDDS
- Question écrite n° 19872 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 28/05/2019
- audiovisuel et communication - Gestion des ressources humaines à France Télévision - Gestion des ressources humaines à France Télévision
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