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- Date de dépôt : 04/09/2018
- politique économique - Le financement des CTI-CPDE - Le financement des CTI-CPDE
- Question écrite n° 23046 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/09/2019
- impôts et taxes - Fiscalité - Indemnités d'assurance - Fiscalité - Indemnités d'assurance
- Question écrite n° 3637 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 5893 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 31695 de M. Loïc Prud'homme
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- professions de santé - Autorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE - Autorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE
- Question au Gouvernement n° 4343 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 29/09/2021
- jeunes - aide sociale à l'enfance et jeunes majeurs - aide sociale à l'enfance et jeunes majeurs
- Question écrite n° 26392 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 04/02/2020
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Nice-Cuneo - Ligne ferroviaire Nice-Cuneo
- Question écrite n° 1027 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 12/09/2017
- marchés publics - Modalités de computation du montant d'un marché public - Modalités de computation du montant d'un marché public
- Question écrite n° 3283 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts locaux - Immobilisations industrielles taxes foncières - Immobilisations industrielles taxes foncières
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