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- Question écrite n° 42300 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 02/11/2021
- prestations familiales - Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département - Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département
- Question écrite n° 7941 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 01/05/2018
- chasse et pêche - Réglementation de la pêche au bar - Réglementation de la pêche au bar
- Question écrite n° 20575 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 13016 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 09/10/2018
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- Question écrite n° 40689 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/08/2021
- outre-mer - Les Réunionnais délaissés face à l'emploi local - Les Réunionnais délaissés face à l'emploi local
- Question écrite n° 15272 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 18/12/2018
- logement - Failles du cadre législatif et réglementaire de la VEFA - Failles du cadre législatif et réglementaire de la VEFA
- Question écrite n° 35386 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 05/01/2021
- agroalimentaire - Évolution de la PAC et producteurs français de lait - Évolution de la PAC et producteurs français de lait
- Question au Gouvernement n° 1259 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 17/10/2018
- finances publiques - budget 2019 - budget 2019
- Question écrite n° 20933 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 02/07/2019
- animaux - Protection des animaux sauvages - Protection des animaux sauvages
- Question écrite n° 2988 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- assurance maladie maternité - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles
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