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- Question écrite n° 34224 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 24/11/2020
- personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 36480 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 23/02/2021
- agriculture - Prolongation des autorisations de plantation de vignes - Prolongation des autorisations de plantation de vignes
- Question écrite n° 12499 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 25/09/2018
- sports - Noyades de l'été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage - Noyades de l'été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage
- Question au Gouvernement n° 21 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/07/2017
- finances publiques - mesures budgétaires - mesures budgétaires
- Question écrite n° 24935 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/12/2019
- maladies - Association des diabétiques - Association des diabétiques
- Question écrite n° 19632 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/05/2019
- agriculture - Traçabilité des miels - Protection de la filière apicole - Traçabilité des miels - Protection de la filière apicole
- Question écrite n° 36046 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 02/02/2021
- transports aériens - Personnels navigants - Personnels navigants
- Question écrite n° 1826 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG, impact sur les retraités - Hausse de la CSG, impact sur les retraités
- Question au Gouvernement n° 2353 de M. François Pupponi
- Date de dépôt : 06/11/2019
- ordre public - violences à Chanteloup-les-Vignes - violences à Chanteloup-les-Vignes
- Question écrite n° 1293 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2017
- énergie et carburants - Réglementation en vigueur en termes d'éoliennes - Réglementation en vigueur en termes d'éoliennes
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