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- Question écrite n° 32545 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 29/09/2020
- étrangers - Partenaires de vie séparés par la fermeture des frontières pendant la pandémie - Partenaires de vie séparés par la fermeture des frontières pendant la pandémie
- Question écrite n° 27242 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/03/2020
- agriculture - Crise du lait - Crise du lait
- Question écrite n° 4133 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/12/2017
- chômage - Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail - Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
- Question écrite n° 17953 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 19/03/2019
- ordre public - « Gilets jaunes » et répression policière - « Gilets jaunes » et répression policière
- Question écrite n° 44014 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2022
- communes - Suppression d'une commune déléguée au sein d'une commune nouvelle - Suppression d'une commune déléguée au sein d'une commune nouvelle
- Question écrite n° 9655 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 19/06/2018
- sécurité des biens et des personnes - Ambulanciers : pour la reconnaissance d'une profession active - Ambulanciers : pour la reconnaissance d'une profession active
- Question écrite n° 22289 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 06/08/2019
- impôt sur les sociétés - Conditions de l'exonération d'impôts applicable aux zones franches urbaines - Conditions de l'exonération d'impôts applicable aux zones franches urbaines
- Question écrite n° 76 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Financements de coordination dans les maisons de santé - Financements de coordination dans les maisons de santé
- Question écrite n° 14611 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 27/11/2018
- pollution - Pollution des eaux d'origine industrielle - Pollution des eaux d'origine industrielle
- Question écrite n° 34725 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 08/12/2020
- laïcité - Incidents signalés lors de la minute de silence en hommage à Samuel Paty - Incidents signalés lors de la minute de silence en hommage à Samuel Paty
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