Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41707 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 05/10/2021; sports - Prise en charge de l'éducation physique et sportive par des éducateurs sportifs - Prise en charge de l'éducation physique et sportive par des éducateurs sportifs
Question écrite n° 43963 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 01/02/2022; professions et activités sociales - Situation du secteur social et médico-social - Situation du secteur social et médico-social
Question écrite n° 36404 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 16/02/2021; ministères et secrétariats d'État - Transparence et contrôle du financement public des « think tanks » - Transparence et contrôle du financement public des « think tanks »
Question écrite n° 38660 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 04/05/2021; impôts et taxes - Décharge de solidarité fiscale - Décharge de solidarité fiscale
Question écrite n° 14679 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 27/11/2018; Union européenne - Faible mobilisation inquiétante des Fonds européens en France - Faible mobilisation inquiétante des Fonds européens en France
Question écrite n° 11771 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 28/08/2018; administration - Accès au dossier médical d'un défunt - Accès au dossier médical d'un défunt
Question écrite n° 38226 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Abattage sans étourdissement - Abattage sans étourdissement
Question au Gouvernement n° 4533 de Mme Fadila Khattabi: Date de dépôt : 17/11/2021; politique extérieure - Relations franco-algérienne - Relations franco-algérienne
Question écrite n° 40621 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 03/08/2021; santé - Ivermectine - Ivermectine
Question écrite n° 11337 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 31/07/2018; impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la tuberculose bovine - Conséquences fiscales de la tuberculose bovine