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- Date de dépôt : 13/11/2018
- administration - Dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'ANTS - Dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'ANTS
- Question écrite n° 19995 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
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- Question écrite n° 11131 de M. Michel Larive
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- Question écrite n° 31245 de M. Maxime Minot
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- Question écrite n° 672 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 21956 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 16653 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 05/02/2019
- sécurité des biens et des personnes - Interdiction des grenades GLI-F4 - Interdiction des grenades GLI-F4
- Question écrite n° 238 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/07/2017
- politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine - Reconnaissance de l'État de Palestine
- Question écrite n° 36767 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 02/03/2021
- associations et fondations - Attribution des numéros Siren et Siret des associations - Attribution des numéros Siren et Siret des associations
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