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- Question écrite n° 26977 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/02/2020
- professions de santé - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale
- Question écrite n° 38088 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 13/04/2021
- mort et décès - Vaccination covid-19 - professionnels du secteur funéraire - Vaccination covid-19 - professionnels du secteur funéraire
- Question écrite n° 3868 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 19/12/2017
- agriculture - Élevage des poules en cage - Élevage des poules en cage
- Question au Gouvernement n° 4395 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 13/10/2021
- élevage - Épidémie de tuberculose bovine - Épidémie de tuberculose bovine
- Question écrite n° 40483 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/07/2021
- travail - Autorisation d'absence rémunérée pour vaccination - Autorisation d'absence rémunérée pour vaccination
- Question écrite n° 35180 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/12/2020
- hôtellerie et restauration - En faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurants - En faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurants
- Question écrite n° 28799 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 28/04/2020
- alcools et boissons alcoolisées - L'impact de la crise sanitaire pour des brasseries indépendantes - L'impact de la crise sanitaire pour des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 11199 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 24/07/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration - Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
- Question écrite n° 23635 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 15/10/2019
- banques et établissements financiers - Disparition des distributeurs automatiques de billets - Disparition des distributeurs automatiques de billets
- Question écrite n° 40049 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 13/07/2021
- bois et forêts - Exportations massives et incontrôlées de bois vers l'Asie - Exportations massives et incontrôlées de bois vers l'Asie
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