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- Question écrite n° 22083 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts locaux - Informations relatives à la taxe d'aménagement - Informations relatives à la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 42197 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 26/10/2021
- professions de santé - Revalorisation de la profession d'infirmiers - Revalorisation de la profession d'infirmiers
- Question écrite n° 9015 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/06/2018
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 2674 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question orale sans débat n° 1218 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 05/01/2021
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- Question écrite n° 10538 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/07/2018
- politique extérieure - Ressortissante française détenue quinze jours par les services frontaliers US - Ressortissante française détenue quinze jours par les services frontaliers US
- Question écrite n° 25349 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 17/12/2019
- transports ferroviaires - Suppression du service « Autotrain » - Suppression du service « Autotrain »
- Question écrite n° 4496 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/01/2018
- cérémonies publiques et fêtes légales - Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattants - Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattants
- Question écrite n° 39607 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 15/06/2021
- sécurité des biens et des personnes - Attributs et armement des gardes particuliers - Attributs et armement des gardes particuliers
- Question écrite n° 22007 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 30/07/2019
- emploi et activité - Conforama - Conforama
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