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- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - La parité femmes-hommes dans la représentation publique - La parité femmes-hommes dans la représentation publique
- Question écrite n° 31746 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question orale sans débat n° 862 de M. Guillaume Chiche
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- Date de dépôt : 15/08/2017
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- Question écrite n° 26009 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 23101 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 24/09/2019
- réfugiés et apatrides - Les conditions d'obtention du statut de réfugié - Les conditions d'obtention du statut de réfugié
- Question écrite n° 43215 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 21/12/2021
- frontaliers - Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers - Indemnité inflation pour les travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 8856 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 05/06/2018
- assurance maladie maternité - Inquiétudes sur la réforme du reste à charge zéro - Inquiétudes sur la réforme du reste à charge zéro
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