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- Question au Gouvernement n° 630 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 22/02/2018
- étrangers - asile et immigration - asile et immigration
- Question écrite n° 28157 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 07/04/2020
- professions de santé - Chirurgiens-dentistes mesures de compensation - Chirurgiens-dentistes mesures de compensation
- Question écrite n° 30552 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/06/2020
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- Question au Gouvernement n° 3200 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/07/2020
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- Question écrite n° 5048 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 2140 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 17/10/2017
- santé - Risques de contamination suite à une agression - Risques de contamination suite à une agression
- Question écrite n° 18868 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 16/04/2019
- Français de l'étranger - Retenue à la source spécifique des non-résidents fiscaux - Retenue à la source spécifique des non-résidents fiscaux
- Question au Gouvernement n° 1589 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 30/01/2019
- jeunes - service national universel - service national universel
- Question écrite n° 13704 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 30/10/2018
- climat - Rapport du GIEC sur le réchauffement climatique - Rapport du GIEC sur le réchauffement climatique
- Question écrite n° 30118 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 02/06/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Liquidation judiciaire - protection des entrepreneurs - Liquidation judiciaire - protection des entrepreneurs
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