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- Question écrite n° 23602 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 08/10/2019
- services publics - Inclure dans les maisons de service public un référent Europe - Inclure dans les maisons de service public un référent Europe
- Question écrite n° 43716 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 25/01/2022
- commerce et artisanat - Conséquences de l'arrêt ministèriel sur la filière CBD - Conséquences de l'arrêt ministèriel sur la filière CBD
- Question écrite n° 38413 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 27/04/2021
- agriculture - Règlementation concernant les fermes pédagogiques - Règlementation concernant les fermes pédagogiques
- Question au Gouvernement n° 1020 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 20/06/2018
- enfants - rétention de mineurs étrangers - rétention de mineurs étrangers
- Question écrite n° 16688 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/02/2019
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pratique illégale autoentrepreneurs sous-louant leurs comptes - Pratique illégale autoentrepreneurs sous-louant leurs comptes
- Question écrite n° 11524 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/08/2018
- emploi et activité - Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles - Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 13780 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 30/10/2018
- police - Accomplissement des missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP - Accomplissement des missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP
- Question écrite n° 33894 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/11/2020
- commerce et artisanat - Report de dates des soldes - Report de dates des soldes
- Question écrite n° 5482 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sports - Héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024 - Héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Question écrite n° 13346 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 16/10/2018
- police - Cadre d'emploi des directeurs de police municipale - Cadre d'emploi des directeurs de police municipale
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