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- Question écrite n° 9950 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- régime social des indépendants - Double cotisation pour les indépendants pluriactifs - Double cotisation pour les indépendants pluriactifs
- Question écrite n° 20328 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pauvreté - Évolution de l'indicateur de la pauvreté en conditions de vie - Évolution de l'indicateur de la pauvreté en conditions de vie
- Question écrite n° 15025 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 11/12/2018
- impôt sur le revenu - Déduction des cotisations de mutuelle du revenu imposable - Déduction des cotisations de mutuelle du revenu imposable
- Question écrite n° 42698 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 23/11/2021
- papiers d'identité - Rappel des règles concernant le renouvellement de la carte nationale d'identité - Rappel des règles concernant le renouvellement de la carte nationale d'identité
- Question écrite n° 35139 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 22/12/2020
- énergie et carburants - Fuite de documents ultra-sensibles concernant l'EPR de Flamanville - Fuite de documents ultra-sensibles concernant l'EPR de Flamanville
- Question écrite n° 17281 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 26/02/2019
- enseignement - Stage d'observation pour les lycéens voie générale ou étudiants CPGE - Stage d'observation pour les lycéens voie générale ou étudiants CPGE
- Question écrite n° 37395 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/03/2021
- démographie - Fin définitive de l'exception démographique française - Fin définitive de l'exception démographique française
- Question orale sans débat n° 1186 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/12/2020
- énergie et carburants - Avenir d'EDF et du projet Hercule - Avenir d'EDF et du projet Hercule
- Question au Gouvernement n° 3268 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 29/07/2020
- eau et assainissement - Police de l'eau - Police de l'eau
- Question écrite n° 22942 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 17/09/2019
- sécurité des biens et des personnes - Risques de la pratique de « l'urbex » - Risques de la pratique de « l'urbex »
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