Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22251 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 06/08/2019; eau et assainissement - Aides financières pour un cours d'eau de la liste 2 - Aides financières pour un cours d'eau de la liste 2
Question écrite n° 42365 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 09/11/2021; collectivités territoriales - Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam - Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam
Question écrite n° 10706 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 17/07/2018; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 12962 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 02/10/2018; travail - Arrêts maladie de complaisance - Arrêts maladie de complaisance
Question écrite n° 27773 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 31/03/2020; collectivités territoriales - Rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales. - Rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales.
Question écrite n° 44187 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/02/2022; énergie et carburants - Installation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d'eau - Installation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d'eau
Question écrite n° 2408 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
Question écrite n° 4664 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 23/01/2018; impôts et taxes - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation
Question écrite n° 27339 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/03/2020; industrie - Protection des actifs économiques et risques d'atteintes à la souveraineté - Protection des actifs économiques et risques d'atteintes à la souveraineté
Question écrite n° 29595 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 19/05/2020; étrangers - Délivrance des visas - Délivrance des visas