Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428635 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 3043 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 03/06/2020; personnes âgées - Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD - Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD
Question écrite n° 42831 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 30/11/2021; pharmacie et médicaments - Pharmacies d'officine et territoires ruraux - Pharmacies d'officine et territoires ruraux
Question écrite n° 44653 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 08/03/2022; aménagement du territoire - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens
Question écrite n° 39350 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 08/06/2021; associations et fondations - Reconnaissance du réseau Cezam - Reconnaissance du réseau Cezam
Question écrite n° 15369 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 18/12/2018; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
Question écrite n° 27805 de M. Pierre Cabaré: Date de dépôt : 31/03/2020; entreprises - Entreprises : exonération de charges - Entreprises : exonération de charges
Question écrite n° 12461 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 25/09/2018; professions de santé - Négociations conventionnelles infirmières - Négociations conventionnelles infirmières
Question écrite n° 41311 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 28/09/2021; catastrophes naturelles - Prolongement du délai de dépôt des demandes d'aides sécheresse-réhydratation - Prolongement du délai de dépôt des demandes d'aides sécheresse-réhydratation
Question écrite n° 4163 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 26/12/2017; enseignement - Auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion - Auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion
Question écrite n° 12027 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 11/09/2018; établissements de santé - Manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation (MPR) - Manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation (MPR)