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- Question au Gouvernement n° 974 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 07/06/2018
- personnes handicapées - emploi des personnes handicapées - emploi des personnes handicapées
- Question orale sans débat n° 1462 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 18/05/2021
- transports routiers - Mesures de déconfinement et le secteur des autocaristes de tourisme - Mesures de déconfinement et le secteur des autocaristes de tourisme
- Question écrite n° 10782 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 17/07/2018
- impôt sur la fortune immobilière - Location meublée dans le cadre d'une société - Location meublée dans le cadre d'une société
- Question écrite n° 30896 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/07/2020
- associations et fondations - Mesures incitatives pour les dons aux associations - Mesures incitatives pour les dons aux associations
- Question au Gouvernement n° 3544 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/11/2020
- femmes - Violences conjugales - Violences conjugales
- Question écrite n° 25593 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 24/12/2019
- télécommunications - Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre - Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre
- Question écrite n° 2484 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/10/2017
- enseignement - Enseignement du picard - Enseignement du picard
- Question écrite n° 25159 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 10/12/2019
- télécommunications - Libre accès aux chaînes privées conventionnées - Libre accès aux chaînes privées conventionnées
- Question au Gouvernement n° 3902 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 31/03/2021
- discriminations - Réunions non mixtes - Réunions non mixtes
- Question écrite n° 39851 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 29/06/2021
- médecine - Déserts médicaux : retrouver l'accès aux soins. - Déserts médicaux : retrouver l'accès aux soins.
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