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Dossier législatif - Abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental
Dossier législatif - Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision : les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela
Dossier législatif - Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale
Dossier législatif - Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
Dossier législatif - Travail : pouvoirs de l'inspection du travail
Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces"
Dossier législatif - Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable
Dossier législatif - Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Dossier législatif - Travail : sécurisation de l'emploi