428635 résultats trouvés
- Dossier législatif - Journée nationale de lutte contre la pratique des jeux dangereux et amélioration de leur prévention
- Dossier législatif - Comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : élection des sénateurs
- Dossier législatif - Encadrement du démarchage téléphonique des particuliers
- Dossier législatif - Rendre obligatoire et permanent un traitement inhibiteur de libido pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
- Dossier législatif - Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à un service par décision du juge
- Dossier législatif - Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie
- Dossier législatif - Pour une limitation du cumul des mandats électoraux
- Dossier législatif - Garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
- Dossier législatif - Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats