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Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
Dossier législatif - Développement de l'usage des pneus neige
Dossier législatif - Négociations internationales relatives au climat
Dossier législatif - Société : difficultés du monde associatif
Dossier législatif - Compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
Dossier législatif - Adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
Dossier législatif - Renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme
Dossier législatif - Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Dossier législatif - Instaurer une journée nationale du civisme
Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires